Série : Economie en question (N°12)

Entre vendeurs et acheteurs qui supportent réellement le poids des taxes (la TVA par exemple) ?

Le dictionnaire Larousse définit la taxe comme « [un] Prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de l'État, d'une collectivité locale ou d'un établissement public administratif en contrepartie d'un service rendu aux administrés. »

Dans ce blog, je réponds à la question suivante : entre vendeurs et consommateurs qui supportent réellement le poids des taxes appelé dans le jargon financier l’incidence de la taxe ?

La réponse à cette question me semble importante, car elle dissipe des malentendus quant à l’incidence réelle des taxes. Il n’est pas rare d’entendre très souvent que c’est le consommateur final qui supporte l’incidence ou le poids des taxes, spécifiquement la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

J’utilise la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comme base de démonstration dans le présent papier. Ce choix est motivé par le fait que cette taxe au Mali a représenté en 2021 la principale source des recettes fiscales avec 28% de celles-ci très loin devant les impôts sur les bénéfices des sociétés estimés à la même période à 16% des recettes fiscales. https://www.oecd.org/content/dam/oecd/fr/topics/policy-sub-issues/recettes-fiscales-mondiales/statistiques-recettes-publiques-afrique-mali.pdf .

Beaucoup de personnes, parmi elles des « professionnels » admettent que ce sont les consommateurs finals qui supportent l’incidence de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Effectivement, quand un consommateur achète par exemple un forfait Internet, il le paie toute taxe comprise (TTC). Donc, le montant payé par le consommateur inclut toutes les taxes dont la TVA. Et pour régler son achat de forfait Internet, le consommateur met effectivement la main à la poche. C’est cet acte effectué par le consommateur qui pousse certains observateurs à soutenir que c’est le consommateur final qui supporte toute la totalité de la TVA. Est-ce vrai que ce sont les consommateurs finals qui supportent tout le poids de la TVA ? Le lecteur de ce blog ne doit pas surtout confondre payer une taxe et supporter le poids d’une taxe (incidence). Oui le consommateur paie toute l’entièreté de la taxe facturée par le vendeur du forfait Internet. Mais est-ce que cela implique qu’il supporte la totalité de la TVA ainsi payée ?

Les économistes soutiennent que ce n’est pas celui qui paie la taxe ou qui fait le chèque pour les services des impôts (qu’il soit acheteur ou vendeur) qui supporte réellement l’incidence ou le poids d’une taxe. Ils soutiennent que l’incidence de la taxe dépend en réalité des élasticités prix de l’offre et de la demande des biens ou services soumis à la taxe – une élasticité prix mesure la réaction en pourcentage de la demande ou de l’offre à la variation en pourcentage du prix d’un bien ou d’un service donné.

Dans une telle perspective, le poids de la taxe ou l’incidence de la taxe est supporté principalement par le côté du marché (acheteur ou vendeur) qui enregistre la réaction à la variation du prix du bien ou du service la plus faible. En d’autres termes, le côté du marché qui est le moins élastique qui supportera réellement le poids le plus important de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ce qui veut dire que les vendeurs ne peuvent pas répercuter tout le montant de la TVA sur le prix de vente si la demande du bien ou du service vendu est plus élastique que son offre. Dans une telle éventualité, le vendeur supportera une partie de la TVA en réduisant sa propre marge. Par contre dans le cas contraire (si la demande est moins élastique que l’offre), le vendeur dispose les coudées franches lui permettant de répercuter une frange importante de la TVA sur le prix de vente. Dans ce cas, c’est le consommateur qui supportera significativement la TVA. Dans tous les cas, il extrêmement rare de rencontrer des cas réels dans lesquels, seul le consommateur final supporte entièrement la totalité de la TVA. Cas qui ne se réaliseront que quand la demande est parfaitement inélastique (la demande du bien ou du service reste inchangée à toute variation du niveau du prix du bien ou du service).

Le développement présenté supra permet d’affirmer que : (1) penser que ce sont les consommateurs finals qui supportent la totalité de la TVA est un argument spécieux. (2) Celui paie la taxe n’est pas toujours celui qui supporte réellement le poids de la taxe. (3) Les autorités ne peuvent pas non plus imputer le poids d’une taxe de manière spécifique à un côté du marché (vendeurs ou acheteurs). (4) En définitive, l’incidence de la taxe dépend principalement de la distribution effective des élasticités prix de l’offre et de la demande sur les marchés.

Selon vous, une taxe exceptionnelle de 30% appliquée en même temps sur le prix du litre de l’essence et sur le ticket de concert de Faty Niamè KOUYATE peut-elle impacter les consommateurs dans les mêmes proportions ? Pourquoi ?

Madou CISSE

FSEG