Digitalisation des moyens de paiement : cas de la police, mieux vaut inciter que contrôler

Pendant que les économistes hétérodoxes à la suite de John Maynard KEYNES (1936) soutiennent que les agents économiques baignent dans des situations d’incertitude radicale – c’est-à-dire des situations d’incertitude non probabilisable – les économistes orthodoxes à l’image de Frank Knight (1921) pensent que les agents économiques évoluent plutôt dans des situations d’incertitude probabilisable ou risque.

Il y a incertitude et il y a incertitude

L’incertitude qu’elle soit radicale ou qu’elle soit probabilisable (ou risque) est unanimement acceptée par les économistes de tous les bords comme faisant partie des éléments à prendre en compte dans les analyses économiques. D’ailleurs, les conclusions de l’économie positive à ce sujet sont formelles. L’existence de l’incertitude n’annihile point la marche de l’économie vers l’efficacité productive ! Mais comme le dirait l’autre, le diable niche dans les détails. En réalité, toutes les situations d’incertitude ne se valent pas d’un point de vue purement économique. Certains types d’incertitude peuvent sérieusement perturber l’efficacité productive de l’économie.

Si l’incertitude ne handicape pas le fonctionnement normal des activités économiques, il s’agit bien évidemment des situations où l’incertitude est uniformément répartie entre les agents économiques. Ce qui supposerait qu’aucun agent ne dispose un avantage informationnel sur un autre. Dans une telle situation, tous les agents évoluent dans un contexte où l’information qu’ils détiennent est incomplète pour tout le monde. L’information qui manque aux uns manque exactement aux autres. Si sur le marché du miel, tous les agents (acheteurs et vendeurs) savent qu’il existe sur ce marché des miels de bonne qualité et de mauvaise qualité dans des proportions connues respectivement 60% et 40% par exemple. En plus, aucun agent en face d’une quantité de miel ne peut déterminer la qualité (bonne ou mauvaise). Sur un tel marché il y a incertitude mais uniformément repartie (car tous les agents baignent dans le même contexte informationnel incomplet mais uniformément réparti). Donc, ce marché fonctionnera efficacement d’un point de vue économique même si ceux qui auront la malchance d’avoir une part des 40% des miels de mauvaise qualité auront des regrets (heureusement que le regret ne rentre pas en ligne de compte dans la détermination de l’efficacité économique !)

A supposer maintenant que sur ce marché, les vendeurs connaissent précisément la qualité de leur miel (bonne ou mauvaise) mais pas les acheteurs. Dans cette configuration, l’incertitude existe sur le marché mais elle n’est plus uniformément répartie. Les vendeurs de miel détiennent des avantages informationnels sur les acheteurs ! Chaque vendeur connaît la qualité de son miel. Une telle incertitude n’est point favorable à l’efficacité économique. Et c’est cette forme d’incertitude qui est nocive à l’économie qui est appelée asymétrie d’information ou information privée.

La détention de l’information privée – ou asymétrie d’information – peut être relative aux caractéristiques cachées des biens ou services ou des agents dans de tels cas, les économistes parlent d’anti sélection (comme sur notre marché de miel hypothétique) ; si elle est relative à des comportements cachés (comme les efforts que peuvent fournir les vendeurs pour offrir du miel de bonne qualité), les économistes disent qu’il y a aléa moral.

Ces deux formes d’asymétrie d’information sont analysées par deux principales théories. La théorie du marché des « citrons » ou marché des voitures d’occasion développée par George Akerlof (1970) prend en charge les problèmes d’anti sélection. Tandis que la théorie de l’agence développée en 1976 par Michael C. Jensen et William H. Meckling s’intéresse à l'aléa moral.

La théorie de l’agence ramène le traitement des situations d’aléa moral à la relation qui existe entre un Principal qui confie l’exécution d’une tâche à un Agent.

Digitalisation des moyens de paiement et théorie de l’agence au Mali

La digitalisation est le procédé qui vise à transformer un objet, un outil, un process ou un métier en un code informatique afin de le remplacer et le rendre plus performant. https://www.alphalives.com/digitalisation.

Le vendredi 19 juillet 2024, la digitalisation de certains moyens de paiement a été lancée au Mali. Dorénavant, les maliens peuvent payer certaines prestations rendues par les administrations publiques en utilisant le système mobile money. Ces prestations sont les frais de cartes d’identité, les frais liés à l’octroi des actes d’Etat civil. Et aussi le paiement des contraventions qui sont exécutées par la Police Nationale.

La prise en charge du recouvrement des contraventions par la Police Nationale (idem pour le recouvrement des frais liés à l’octroi des actes d’Etat civil par les agents municipaux) génère des situations d’asymétrie d’information. Dans ce processus de digitalisation des paiements des contraventions, toute l’efficacité du recouvrement reposerait principalement sur les épaules des policiers une fois que toute la matrice de recouvrement au plan technique est mise en place. Ce cas précis des paiements ne se traduisant pas par « zéro contact » entre les usagers et les policiers constitue logiquement une situation d’aléa moral. Les policiers ont normalement un avantage informationnel (information privée) sur les autres acteurs par rapport aux difficultés encourues lors de l’exécution de cette tâche et bien d’autres éléments. Du coup, le comportement des policiers devient crucial dans l’atteinte de l’objectif d’efficacité assigné ! C’est dans un tel contexte d’asymétrie d’information que les préceptes de la théorie de l’agence deviennent opportuns.

Le Principal (les plus Hautes autorités) confie à l’Agent (la Police Nationale) l’exécution d’une tâche (le recouvrement des paiements des contraventions infligées). Alors, que doit faire le Principal pour que l’Agent aille exactement dans son sens de l’efficacité ?

D’emblée, la théorie de l’agence invalide la thèse de l’application de la contrainte ou de la coercition à l’égard de l’Agent. Par contre, le Principal doit mettre en place des mesures incitatives poussant l’Agent à lui mettre à sa disposition toute l’information privée qu’il détient. Dans cette dynamique, la théorie suggère comme solution idéale la franchise. C’est-à-dire que le Principal doit laisser à l’Agent toutes les recettes supplémentaires que ce dernier acquiert à la suite de tout effort supplémentaire fourni quand ce dernier inflige des contraventions au contrevenants. D’aucuns pourraient s’exprimer qu’une telle mesure est ultralibérale. Ils peuvent renchérir que nous ne sommes pas au pays de Javier Milei et que d’ailleurs la mise en œuvre effective d’une telle solution est quasiment impossible. Pardi ! Mais, la théorie garde toutes ses intuitions bienfaisantes ! A défaut d’être dans une stricte application des conclusions de la théorie de l’agence, le Principal doit tout mettre en œuvre pour inciter l’Agent afin de le pousser à agir dans son sens. Et pour cela, je propose la mise en place d’un pourcentage que l’Agent récupère sur chaque paiement de contravention réellement effectué. La mise en place d’une telle mesure incitative soulève d’autres questions telles que : quel est le niveau optimal d’intéressement que le Principal doit laisser à l’Agent ? Comment se fera le partage de ce montant entre les différentes composantes de l’Agent (la Police Nationale) ? Je pense sincèrement que si le Principal veut atteindre l’efficacité dans les paiements des contraventions il doit songer à la mise en place de mesures d’incitation appropriées si elles ne sont effectives.

Le « patriote » peut s’insurger contre de telles dispositions en proférant ses litanies préférées comme « mais l’Agent à un salaire non ? il doit avoir pitié de ce pays bon sang ! il est même déjà beaucoup payer pour le peu de travail qu’il exécute ». Ce même « Patriote » une fois confronté à la réalité de la circulation Bamakoise, et à supposer qu’il ait commis l’infraction suivante : « Non-respect du sens imposé à la circulation » et devant payer 2.500 F CFA (art. 10 décret 99-134) et qu’il propose 1.000 F CFA pour échapper à l’application « patriotique » de la loi ! Dans une telle situation que doit faire l’Agent ? Le « patriote » qui ne vit plus dans le virtuel n’est plus qualifié pour demander à l’Agent l’application de loi ! C’est en ce moment qu’il comprendra que « le patriotisme » est important, mais savoir que le monde réel est soumis à des forces naturelles importantes dont l’une d'elles se nomme aléa moral doivent aussi être prises en compte pour atteindre les objectifs fixés.